Déclaration de confidentialité – AirMini™ by Resmed App

Nous procédons au traitement de vos données personnelles uniquement si vous acceptez que celles-ci soient traitées dans le cadre du service AirMini App.

Certaines législations exigent que nous énoncions les bases juridiques du traitement de vos données personnelles et des catégories particulières de données. Nous traitons vos données personnelles sur la base juridique que ce traitement est nécessaire d’une part pour vous fournir l’AirMini App et d’autre part pour être en conformité avec nos obligations légales. Votre consentement est indispensable pour le traitement de toutes données de santé classifiées dans une catégorie particulière de données personnelles.

a. Les données lorsque vous téléchargez les données de votre Appareil vers notre Cloud via l’AirMini App

Lorsque vous accédez pour la première fois à l’AirMini App, vous êtes invité(e) à synchroniser votre Appareil avec l’AirMini App. Vous pouvez choisir de transmettre et stocker vos données soit sur le service de stockage de données Resmed Cloud, soit localement sur votre smartphone/tablette. Si vous choisissez de stocker vos données dans notre service de stockage de données Cloud, les données suivantes seront collectées :

Données sur le sommeil : horaire de démarrage et d’arrêt du traitement, étanchéité du masque, nombre d’apnées, d’hypopnées, d’éveils liés aux efforts respiratoires et d’épisodes de respiration de Cheyne-Stokes, nombre de mise en place et de retrait du masque et pression du masque.

Données et réglages de l’Appareil : numéro de série de l’Appareil, changements des réglages, registres de l’Appareil, durée d’utilisation de l’Appareil depuis le dernier entretien, durée cumulée totale de fonctionnement du moteur depuis son installation dans l’Appareil, durée cumulée d’utilisation avec activation par respiration, durée totale d’utilisation de l’Appareil, date et heure du dernier effacement des données, date et heure du dernier traitement, données d’identification de l’Appareil, qui comprennent le code produit, le nom du produit, la version du logiciel de l’Appareil et la version du logiciel Bluetooth®.

Données d’identification de l’appareil intelligent : numéro d’identification unique du smartphone ou de la tablette, fuseau horaire et version de l’application AirMini App.

Les données sur le sommeil et l’Appareil, ainsi que les données d’identification de l’appareil intelligent sont utilisées : (i) pour calculer le score myAir sur l’AirMini App (comme décrit en détail dans le Guide de l’utilisateur de l’AirMini App) ; (ii) pour identifier et résoudre les problèmes liés à l’AirMini App et à l’Appareil ; et (iii), si vous choisissez de stocker vos données de l’Appareil sur notre service de stockage de données Cloud, pour effectuer des analyses statistiques et des recherches afin d’améliorer nos produits et services. Ces données ne vous identifient pas personnellement ni aucun autre utilisateur de l’AirMini App.

b. Les données à caractère personnel lorsque vous « Envoyez vos impressions »

Lorsque vous envoyez un avis avec l’option « Envoyez vos impressions » via l’AirMini App, vous partagez votre adresse électronique, les registres de l’application et de l’Appareil, le numéro de série de l’Appareil et d’autres informations complémentaires que vous nous soumettez volontairement.

Ces informations sont utilisées pour nous aider à trouver une solution aux questions ou problèmes pour lesquels vous nous contactez. Nous utiliserons cette adresse électronique pour vous communiquer toute information concernant vos impressions.

Nous utilisons également ces informations pour remplir nos obligations légales en vertu des lois applicables sur les appareils médicaux et la prestation de services liés à la santé.

c. Les données à caractère personnel lorsque vous nous contactez pour une question

Si vous nous contactez via le Guide de l’utilisateur ou le Guide de l’utilisateur de l’Appareil sur l’AirMini App, nous répondrons à votre question concernant l’AirMini App ou l’Appareil sur la même adresse électronique.

d. Les catégories particulières de données personnelles

Outre les catégories particulières de données personnelles (données de santé) décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, nous ne recueillons, ni ne conservons intentionnellement, ni ne sollicitons, d’informations concernant votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou toute autre information sensible.

Remarque : l’AirMini App est conçue comme une application mobile indépendante. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de vous inscrire, de créer un compte ou de vous connecter lorsque vous utilisez l’AirMini App.

e. La collecte et l’utilisation des données anonymes

Nous pouvons collecter des informations anonymisées d’ordre général, non personnelles, sur l’utilisation de l’AirMini App pour nous aider à comprendre l’interaction des utilisateurs avec l’application (comme les pages visitées ou le temps qu’un utilisateur passe sur une page) et ainsi améliorer l’AirMini App. Nous faisons appel à un prestataire de services tiers pour nous aider à collecter ces informations. Ce prestataire ne collecte et n’accède à aucune information personnelle (ni aux identifiants d’appareils iOS™ ni à l’identifiant publicitaire sur les appareils Android™) ni aux données de l’Appareil, et ne relie pas de telles données à vos données d’utilisation de l’AirMini App. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment après avoir téléchargé l’AirMini App. Dans le cas contraire, vous êtes réputé(e) accepter la collecte d’informations anonymisées. Ces données ne vous identifieront pas personnellement ni aucun autre utilisateur de l’AirMini App.

a. Les données affichées sur l’AirMini App

Lorsque vous synchronisez les données de votre Appareil avec l’AirMini App, les données suivantes sont transférées depuis l’Appareil et affichées sur votre smartphone ou tablette, mais ne sont stockées que sur l’Appareil :

• la durée de rampe,
• l’aide expiratoire,
• SmartStart et SmartStop (comme décrit en détail dans le Guide de l’utilisateur AirMini App),
• les données en temps réel : pression du masque actuelle et durée de rampe restante.

L’AirMini App utilise les données ci-dessus pour afficher les réglages en cours de l’Appareil sur l’écran Sommeil.

b. Les données stockées uniquement sur l’AirMini App et non transmises à notre service de stockage de données Cloud

Si vous n’autorisez pas l’AirMini App à télécharger les données de votre Appareil sur notre service de stockage de données Cloud, ces données, ainsi que les données d’identification de l’appareil intelligent seront stockées localement dans l’AirMini App sur votre smartphone ou tablette pendant 365 jours. L’AirMini App affiche uniquement les 30 derniers jours de données.

Si vous supprimez l’AirMini App de votre appareil intelligent, toutes les données de l’Appareil qui se trouvent sur votre smartphone ou votre tablette seront également supprimées. Nous ne pouvons accéder à aucune des données stockées sur votre smartphone ou tablette.

Nous utilisons une combinaison de contrôles de sécurité techniques et administratifs pour préserver la sécurité de vos données. Nous utilisons par exemple un cryptage puissant lorsque vous autorisez la transmission de données de l’AirMini App vers notre service de stockage de données Cloud et en mode repos, soit sur l’AirMini App, soit sur notre service de stockage de données Cloud (si vous choisissez de stocker vos données à cet endroit). En dépit des mesures de sécurité appliquées par Resmed, sachez qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des données. Si nous constatons une violation de la confidentialité de vos données personnelles, nous nous conformerons aux lois applicables sur les notifications en cas d’atteinte aux données personnelles.

Si vous choisissez de stocker les données de votre Appareil dans l’AirMini App sur votre smartphone ou votre tablette, nous vous recommandons :

• d’activer l’effacement à distance des données sur votre appareil intelligent. Ceci vous permettra de supprimer à distance les données personnelles de votre smartphone ou tablette si vous l’égarez. Reportez-vous aux instructions d’utilisation de votre appareil intelligent.
• d’activer le code PIN ou l’empreinte digitale de sécurité sur votre appareil intelligent. Reportez-vous aux instructions d’utilisation de votre appareil intelligent.
• d’éviter toute modification risquée du système d’exploitation de l’appareil mobile, comme le « rooting » ou « jailbreaking ».
• d’appliquer les correctifs de sécurité pour maintenir vos systèmes d’exploitation à jour.
• de mettre à jour votre AirMini App chaque fois que des mises à jour sont disponibles sur l’App Store™ ou la boutique Google Play™. Assurez-vous que la version installée sur votre appareil intelligent est toujours la plus récente.

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de ne recueillir que les données personnelles nécessaires pour remplir les objectifs décrits dans la présente Déclaration de confidentialité.

Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos données personnelles. Vos données personnelles sont partagées uniquement avec votre accord et en conformité avec la loi applicable et la présente Déclaration de confidentialité.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des filiales de Resmed ou des sociétés affiliées, ainsi qu’avec toute société détenue ou contrôlée par Resmed.

Nous pouvons partager vos données personnelles en cas de reprise partielle ou totale de l’activité de Resmed par une autre entité sous la forme d’une fusion, de la vente de ses actifs ou autre.

Nous pouvons partager vos données personnelles dans certaines conditions particulières, de manière sécurisée et contrôlée, avec des prestataires de services et des tiers chargés du traitement des données que nous engageons pour la fourniture de certains services de l’AirMini App. Ces prestataires chargés du traitement des données ou ces prestataires de services sont contraints contractuellement de protéger la confidentialité de vos données personnelles et se sont engagés à les utiliser uniquement dans le but d’exécuter les services que nous leur avons demandé de fournir. Ils ne pourront utiliser vos données personnelles à toute autre fin.

Nous pouvons partager vos données personnelles en cas d’obligations légales.

Vous contrôlez avec quels prestataires de santé ou fournisseurs d’équipement médicaux à domicile vous souhaitez partager les données de votre Appareil.

Pour appliquer les réglages prescrits sur l’Appareil, votre prestataire de santé ou fournisseur d’équipement médical à domicile a besoin de votre consentement. Vous devrez lui permettre d’accéder à ces paramètres soit en l’autorisant à coupler votre Appareil avec une application AirMini App sur son propre appareil intelligent, soit en lui permettant d’accéder physiquement à votre appareil intelligent pour mettre à jour les réglages.

Si votre prestataire de santé ou fournisseur d’équipements médicaux à domicile utilise le système AirView™ de Resmed, et que vous acceptez que votre Appareil soit enregistré sous le système AirView alors, dans certains pays, il sera en mesure d’accéder à vos données sur le sommeil et aux réglages de l’Appareil via AirView. Votre prestataire de santé ou fournisseur d’équipements médicaux à domicile utilisera ces données pour piloter votre traitement.

a. Les données sur le sommeil et de l’Appareil

Si vous choisissez de stocker vos données sur notre service de stockage de données Cloud, ces données seront hébergées et traitées en fonction de votre lieu de résidence :

pour les utilisateurs européens : au sein de la Zone Économique Européenne.

pour les utilisateurs en Asie – Pacifique : au Japon.

pour tous les autres utilisateurs : aux États-Unis.

Si vous choisissez de ne pas stocker vos données sur le sommeil et de l’Appareil sur notre service de stockage de données Cloud, vos données seront hébergées localement dans l’AirMini App sur votre appareil intelligent. Pour plus d’informations, voir la section 3 : Quelles données sont utilisées dans l’AirMini App, mais non collectées.

Vous pouvez modifier vos préférences de stockage de données sur l’AirMini App en allant dans « Autres options » pour activer ou désactiver l’option Transmettre les données de traitement.

b. Les données en cas de contact via « Envoyez vos impressions »

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Envoyez vos impressions », nous recevons vos commentaires par e-mail. Votre adresse électronique, les registres de l’application et de l’Appareil, le numéro de série de l’Appareil et tout contenu que vous nous soumettez volontairement seront stockés sur des serveurs de Resmed aux États-Unis et pourront être traités au Canada.

c. Les données en cas de contact par e-mail

Lorsque vous nous contactez par e-mail à airminiappsupport@resmed.com ou privacy@resmed.com, toutes les informations personnelles fournies dans l’e-mail, y compris l’adresse électronique, seront stockées sur nos serveurs aux États-Unis et pourront être traitées au Canada.

Dès lors que vous envoyez un e-mail à privacy@resmed.eu, datenschutz@resmed.de, privacy.france@resmed.eu ou privacy.germany@resmed.com, toutes les informations personnelles fournies dans l’e-mail, y compris l’adresse électronique, seront stockées et pourront être traitées sur nos serveurs en Europe.

À l’attention des utilisateurs en Europe : la Commission européenne a autorité pour décider si un pays hors de l’Union européenne fournit un niveau de protection des données adéquat en termes de traitement des données dans ledit pays. Nous nous appuyons sur la décision de la Commission européenne à ce sujet concernant le Canada.

Lorsque vous nous contactez pour partager vos impressions ou soulever une question ou un problème au sujet de l’Appareil ou de l’AirMini App, nous sommes légalement tenus de conserver ces informations pendant 15 ans.

Sous réserve des lois locales, vous pouvez, le cas échéant, nous demander de :

• • vous fournir une copie des données personnelles dont nous disposons ;

• • supprimer vos données personnelles de nos systèmes ;
    • Si nous sommes légalement tenus de conserver certaines de vos données personnelles, nous vous en informerons.

• • vous envoyer une copie des données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies sciemment et volontairement (y compris toutes données générées par votre activité) ;
    • Nous pourrons transmettre une copie de ces données à un autre Responsable du traitement des données sur demande de votre part.

• restreindre notre traitement de vos données personnelles si :
  • la véracité des données est remise en cause ;
  • le traitement est illicite et si vous vous opposez à sa suppression ;
  • les données ne sont plus nécessaires à Resmed, mais doivent être conservées pour des raisons personnelles et légales.

Vous pouvez nous envoyer une demande par e-mail à privacy@resmed.eu (si vous résidez en Europe) ou à privacy@resmed.com (si vous résidez dans un autre pays). Vos droits ne sont pas absolus et nous les évaluerons sur demande de votre part.

Lorsque vous nous envoyez une demande, nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de divulguer vos données personnelles ou d’effectuer toute opération sur celles-ci.

Nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles concernant des enfants. L’application AirMini App n’est pas adaptée ou conçue pour les enfants. Si vous avez moins de 13 ans ou êtes considéré(e) comme mineur par les lois de votre pays de résidence, veuillez ne jamais télécharger l’AirMini App ni l’utiliser de quelque façon que ce soit. Si, en tant que parent ou tuteur légal, vous réalisez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@resmed.eu (si vous résidez en Europe) ou à privacy@resmed.com (si vous résidez dans un autre pays). Si nous constatons qu’un utilisateur est mineur et nous a fourni des données personnelles, ces données seront supprimées de nos bases de données.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Déclaration de confidentialité. Chaque Déclaration de confidentialité mentionne la date de sa dernière mise à jour. Si nous apportons des modifications à la présente Déclaration de confidentialité, vous en serez informé(e). En cas de modification substantielle de son contenu, nous vous demanderons de lire et d’accepter de nouveau la Déclaration de confidentialité. Si vous continuez à utiliser l’AirMini App et l’Appareil, vous êtes réputé(e) accepter la Déclaration de confidentialité telle que modifiée. Si vous n’acceptez pas notre Déclaration de confidentialité mise à jour, vous devrez cesser d’utiliser l’AirMini App et l’Appareil.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de la présente Déclaration de confidentialité ou si vous désirez déposer une réclamation pour une violation potentielle des lois locales sur la protection de la confidentialité, veuillez contacter :

En Europe
Privacy Office
Resmed Deutschland GmbH
Haferwende 40
28357 Bremen
Deutschland

Tél. : +49 421 489 930
privacy@resmed.eu

Hors Europe
Resmed Corp.
9001 Spectrum Center Blvd.
San Diego, CA 92123
USA

Tél. : 1 800 424 0737
privacy@resmed.com

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à votre question ou votre demande concernant vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation à un organisme de contrôle dans le pays dans lequel vous résidez, celui où vous travaillez ou celui dans lequel l’infraction présumée à vos droits relatifs à vos données personnelles a eu lieu.

Sur demande de votre part, nous essaierons de vous fournir les informations concernant les options de réclamations dont vous pouvez disposer dans votre cas.

Délégués à la Protection des Données en Allemagne
Resmed Deutschland GmbH
Haferwende 40
28357 Bremen
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Tél. : 0421 48993-0
datenschutz@resmed.de

Resmed Healthcare
Resmed GmbH & Co. KG
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82152 Martinsried
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Bureau du délégué à la protection des données
Parc Technologique de Lyon
292 allée Jacques Monod
69791 Saint-Priest CEDEX
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Tél. : +33 426 100 200
privacy.france@resmed.eu

Délégué à la Protection des Données en EMEA
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