Énoncé de confidentialité des clients professionnels de santé de Resmed

Lorsque vous interagissez avec Resmed ou avec nos produits, services ou sites Web, nos pratiques en matière de confidentialité et vos droits y afférents sont décrits de manière générale dans la Politique de confidentialité applicable à votre région. Le présent Énoncé fait partie de notre Politique de confidentialité pour les utilisateurs nord-américains et la complète. Il fournit des informations supplémentaires sur les Renseignements personnels que nous recueillons et traitons lorsque vous interagissez avec Resmed dans le cadre d’une relation interentreprises. Par exemple, cet Énoncé s’applique aux représentants, employés ou personnes-ressources de nos clients actuels, potentiels ou anciens, partenaires commerciaux, prestataires de services ou sous-traitants, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des fournisseurs d’équipement médical à domicile (ÉMD), des fournisseurs d’équipement médical durable, des laboratoires du sommeil, des praticiens de santé, des hôpitaux, des assureurs, des payeurs ou d’autres clients commerciaux, ainsi que toute personne qui interagit avec les sites Web, offres ou services interentreprises de Resmed, y compris, mais sans s’y limiter, la boutique en ligne de Resmed (« Contacts d’affaires » ou « vous »).

Aux fins du présent Énoncé, le terme « Renseignements personnels » désigne les informations qui identifient, décrivent ou qui peuvent être raisonnablement associées à nos Contacts d’affaires. Le présent Énoncé ne s’applique pas au traitement des Renseignements personnels qui sont exemptés en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris les renseignements accessibles au public, les renseignements régis par la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA »), ou les renseignements dépersonnalisés ou agrégés.

En fonction de vos modalités d’interaction avec nous, nous sommes susceptibles de vous fournir d’autres énoncés de confidentialité qui incluent des détails supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous pouvons collecter des Renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, afin de vous fournir des services, de mener des activités commerciales avec vous et pour l’une des raisons énoncées ci-dessous. À notre connaissance, la liste suivante décrit les catégories et les exemples de Renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre d’une relation interentreprises et que nous avons pu collecter à votre sujet au cours des 12 derniers mois. Les renseignements suivants sont collectés directement auprès de vous :

• Les coordonnées et identifiants similaires tels que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de télécopieur.
• Renseignements professionnels ou sur l’emploi, tels que le titre de poste, le rôle, le nom de la société, la profession et les licences.
• Les renseignements relatifs au compte de l’utilisateur, tels que le nom d’utilisateur, le mot de passe, l’identifiant, les autorisations administratives et autres préférences.
• Renseignements relatifs au compte de l’entreprise, tels que l’affiliation de l’entreprise, l’adresse de livraison, les informations relatives à la facture, les informations relatives au paiement et d’autres renseignements personnellement identifiables liés à la gestion du compte.
• Renseignements commerciaux tels que toute information personnelle identifiable associée à des commandes ou à des enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou évalués.

Les informations suivantes sont collectées indirectement ou automatiquement par le biais de votre utilisation des services, des sites Web ou de votre activité sur Internet :

• Les renseignements relatifs à l’activité et à l’utilisation, tels que les données ou les analyses liées à la manière dont vous interagissez avec nos sites, services ou applications, y compris les pages consultées, les tentatives de connexion, les tentatives d’achat, les liens et les éléments cliqués, les fonctions utilisées, les messages d’erreur, le temps passé dans les services et d’autres informations relatives à l’utilisation.
• Informations relatives à l’appareil et à la navigation, telles que l’adresse IP, l’identifiant unique, le type d’appareil, les informations générales de localisation (telles que la région, qui peuvent être dérivées de votre adresse IP), le type de navigateur, la langue du navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès, les horodatages, le système d’exploitation, l’activité de défilement, le fournisseur d’accès à Internet et d’autres informations similaires relatives à l’appareil et à la navigation.
• Informations relatives à la localisation, telles que la localisation physique, la géolocalisation, la localisation de l’appareil ou la localisation de la connexion.

Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons combiner ces informations avec d’autres informations que nous avons recueillies à votre sujet. Pour plus d’informations sur notre utilisation des témoins et d’autres technologies similaires pour recueillir l’une des informations énumérées dans cette section, reportez-vous à la section 7 du présent Énoncé.

Nous recueillons habituellement les Renseignements personnels à partir des sources suivantes :

• Directement ou indirectement de vous
• Nos sociétés affiliées et nos filiales
• Nos partenaires commerciaux
• Les systèmes d’exploitation et les plateformes
• Les informations et les sources publiquement disponibles

Vos informations personnelles sont généralement hébergées sur des infrastructures régionales. Par exemple, les informations personnelles transmises dans le cadre d’activités commerciales, de services ou d’interactions sur le site web en Amérique du Nord sont généralement stockées sur des serveurs basés aux États-Unis. Nonobstant, Resmed n’offre aucune garantie quant au lieu de stockage, et vous autorisez le transfert de vos renseignements personnels vers différentes juridictions à des fins compatibles avec le présent Énoncé, à des fins commerciales légitimes ou dans le cadre d’une divulgation autorisée telle que définie dans la section 6 du présent Énoncé.

Nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou autorisé, en fonction du motif pour lequel nous les avons obtenus (conformément à la loi applicable). Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos informations, nous prenons en considération une série de facteurs, notamment si les informations sont liées à des interactions commerciales ou à des services en cours ou potentiellement en cours, si nous sommes soumis à des obligations légales (par exemple, des lois qui nous obligent à conserver des documents pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer) ou si nous avons pris des positions juridiques (par exemple, si nous avons émis des obligations légales ou si nous avons besoin de conserver les informations d’une autre manière). De temps à autre, nous pouvons également dépersonnaliser vos informations personnelles, les conserver et les utiliser conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à certains tiers dans le cadre des objectifs énoncés ci-dessus. À notre connaissance, les catégories de tiers auxquels nous divulguons des Renseignements personnels et auxquels nous avons pu divulguer des Renseignements personnels au cours des 12 derniers mois sont décrites ci-dessous :

• Sociétés affiliées, filiales et partenaires d’affaires. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec nos sociétés affiliées ou filiales et toute société détenue ou contrôlée par Resmed. Resmed s’associe également avec d’autres entreprises pour offrir des produits et des services et nous sommes susceptibles de divulguer vos Renseignements personnels à ces partenaires d’affaires.
• Fournisseurs et prestataires de services. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des fournisseurs et prestataires de services qui exercent des fonctions et fournissent des services en notre nom. Ces vendeurs et ces prestataires de service sont dans l’obligation contractuelle d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels et de n’utiliser ces derniers qu’aux fins d’offrir les services que nous leur demandons de fournir. Par exemple, ces vendeurs et prestataires de services peuvent fournir un hébergement de site Web et un soutien informatique, un soutien à la clientèle, un hébergement de données, des analyses, des solutions de messagerie électronique, des audits, des activités de conseil et des services juridiques.
• Transferts commerciaux. Si nous, ou nos sociétés affiliées, sommes, ou sommes susceptibles d’être, l’objet d’une acquisition, d’une fusion ou d’un investissement par une autre entreprise, ou si un de nos actifs quelconque est ou risque d’être transféré à une autre entreprise, dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, ou pour toute autre raison, nous sommes susceptibles de divulguer ou de transférer à ladite entreprise les Renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis. Nous sommes également, le cas échéant, susceptibles de divulguer certains Renseignements personnels avant la conclusion d’une telle transaction dans le cadre d’une vérification au préalable ou si nécessaire pour planifier une telle transaction.
• Conformité et obligations légales. Nous sommes susceptibles de divulguer vos Renseignements personnels si la loi ou une assignation à produire nous y oblige ou si nous pensons raisonnablement qu’une telle action est nécessaire pour respecter la loi et les demandes raisonnables des pouvoirs publics. Nous sommes également susceptibles de divulguer les Renseignements personnels que nous recueillons afin de respecter une procédure juridique, une ordonnance du tribunal ou une autre procédure juridique, y compris en réponse à des exigences de divulgation au titre de la sécurité nationale ou d’application des lois.
• Informations agrégées et dépersonnalisées. Nous pouvons divulguer des informations agrégées ou dépersonnalisées sur les utilisateurs à des fins d’analyse, de recherche ou autres.
• Autres divulgations. Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à d’autres personnes et selon des modalités non décrites ci-dessus, soit dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services, soit après vous en avoir informé et/ou avoir obtenu votre consentement dans la mesure où la loi applicable l’exige.

En règle générale, nous ne vendons et ne partageons pas (au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs) les Renseignements personnels relatifs aux Contacts d’affaires.

Pour faciliter la collecte indirecte ou automatique des Renseignements personnels, nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins, des pixels, des balises et d’autres mécanismes de suivi similaires. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la section « Notre utilisation des témoins et autres mécanismes de suivi » de notre politique de confidentialité.

Lorsque nous agissons dans le cadre d’une relation interentreprises, notre utilisation de témoins et d’autres traceurs est généralement nécessaire pour faciliter votre utilisation de nos Services ou de notre (nos) site(s) Web. Lorsque notre utilisation de témoins et d’autres traceurs n’est pas nécessaire, nous nous efforçons de respecter vos paramètres de témoins, qui peuvent être ajustés via votre navigateur ou, le cas échéant, via la fonctionnalité de gestion du consentement intégrée à notre (nos) site(s) Web. La modification de vos paramètres de témoins peut avoir une incidence sur la fonctionnalité de certaines fonctions.

Nous utilisons dans certaines circonstances des outils tiers tels que Pendo™ Analytics, Google™ Analytics et Firebase™ Analytics, qui sont exploités par des entreprises tierces. Ces entreprises d’analyse tierces peuvent recueillir des données d’utilisation (en utilisant des témoins, des pixels et des outils similaires) concernant notre Service afin de nous fournir des rapports et des mesures qui nous aident à évaluer l’utilisation du Service, à améliorer nos sites, services et produits ainsi que la performance et les expériences utilisateur. Pour plus de renseignements sur les pratiques de protection de la vie privée de Pendo, veuillez consulter sa politique de confidentialité. Pour plus de renseignements sur les pratiques de protection de la vie privée de Google, veuillez consulter sa politique de confidentialité. Vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour éviter que vos données ne soient utilisées par Google Analytics en allant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Dans cette section, nous fournissons des informations supplémentaires aux résidents de certaines juridictions nord-américaines, y compris la Californie et d’autres États américains, qui ont adopté des lois sur la confidentialité des données offrant aux résidents des droits spécifiques concernant leurs Renseignements personnels. Cette section décrit ces droits et comment les appliquer, le cas échéant.

Comprendre vos droits

Droit de savoir/de demander l’accès. En ce qui concerne les Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre égard au cours des douze (12) derniers mois, et sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous pouvez demander :

• les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
• les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueillis vos Renseignements personnels;
• les motifs commerciaux pour la collecte, la vente ou le partage de vos Renseignements personnels;
• les catégories de tierces parties à qui nous avons divulgué vos Renseignements personnels;
• les éléments spécifiques de vos Renseignements personnels que nous avons recueillis.

Les sections 2 à 6 du présent Énoncé contiennent des informations générales sur ces sujets. Nous ne collectons pas de Renseignements personnels sensibles auprès de vous lorsque nous agissons dans le cadre d’une relation interentreprises.

Droit de suppression. Sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous pouvez nous demander de supprimer vos Renseignements personnels.

Droit de rectification. Sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous pouvez nous demander de rectifier des inexactitudes concernant vos Renseignements personnels. D’une manière générale, vous ou un administrateur pouvez corriger vos Renseignements personnels via le portail en libre-service.

Droit de restriction. Sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous pouvez nous demander de restreindre l’utilisation de vos Renseignements personnels si ceux-ci contiennent des données ou des identifiants sensibles (« Renseignements personnels sensibles »). Lorsque nous agissons dans le cadre d’une relation interentreprises, nous ne collectons pas, n’utilisons pas et ne divulguons pas de Renseignements personnels sensibles à des fins qui nous obligeraient à vous donner le droit de limiter l’utilisation de vos Renseignements personnels sensibles.

Droit de refuser la vente et le partage. Vous avez le droit de refuser la « vente » et le « partage » de vos Renseignements personnels, conformément aux définitions de ces termes dans les lois applicables. Bien que nous ne divulguions pas de Renseignements personnels à des tiers en échange d’une compensation monétaire, nous nous réservons le droit d’utiliser des témoins analytiques et publicitaires de tiers qui peuvent être considérés comme une « vente » et un « partage » dans certaines circonstances. Pour exercer votre droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos informations personnelles, le cas échéant, cliquez sur le lien « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » au bas des pages concernées de notre site Web. Soumettre une demande de refus ne s’applique qu’aux divulgations qui sont considérées comme une « vente » ou un « partage » mais ne s’applique pas aux autre divulgations comme celles destinées à nos prestataires de services.

Droit à la non-discrimination. Nous n’exerçons aucune discrimination à votre égard si les droits décrits dans cette section sont appliqués.

Exercice de vos droits

Resmed attache une grande importance à la protection de votre vie privée et s’efforce d’honorer les demandes d’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée, qu’une loi particulière nous y oblige ou non. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie quant à notre volonté ou à notre capacité d’honorer les demandes en l’absence d’obligation légale applicable.

L’exercice de certains droits peut également être limité dans certaines circonstances, par exemple lorsque le fait d’accéder à une demande peut restreindre notre capacité à vous servir ou à servir votre employeur. Nous nous réservons le droit de vérifier l’authenticité de votre demande avant d’y donner suite et tout droit de refuser une demande dans la mesure permise par la loi applicable.

Pour soumettre une demande d’exercice de l’un de ces droits, vous pouvez :

• Nous appeler au +1 (800) 424-0737
• Remplir un formulaire de demande en ligne à l’adresse suivante https://www.resmed.com/DataRequest

Vérification. Avant de répondre à votre demande, nous devons d’abord vérifier votre identité. Vous devez nous fournir votre prénom, votre nom et votre adresse électronique. Nous vérifions votre demande en comparant les informations que vous nous fournissez aux informations que nous détenons. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou, le cas échéant, pour traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité après une tentative de bonne foi, nous pouvons refuser la demande et, dans ce cas, nous expliquerons les raisons de ce refus.

Représentants autorisés. Vous pouvez désigner une personne comme représentant autorisé pouvant soumettre des demandes et agir en votre nom. Les représentants autorisés sont tenus de fournir une preuve de leur autorisation lors de leur première communication avec nous, et nous pouvons également exiger que le Contact d’affaires concerné vérifie directement son identité et l’autorité du représentant autorisé. Nous nous réservons le droit (1) de rejeter les représentants autorisés qui n’ont pas respecté les exigences susmentionnées ou (2) les demandes automatisées lorsque nous avons des raisons légitimes de penser que la sécurité des Renseignements personnels du demandeur est compromise.

Délai et format de la réponse. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable sur la confidentialité. Si nous refusons la demande, les résidents de certaines juridictions peuvent contester notre décision en envoyant un courriel à privacy@resmed.com.

Informations supplémentaires concernant la Californie

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la protection de la vie privée (« CCPA »), confère aux résidents de Californie les droits susmentionnés. La CCPA et d’autres lois californiennes peuvent également prévoir des droits supplémentaires, notamment les suivants :

Shine the Light. La loi californienne « Shine the Light » permet aux résidents de Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. À l’heure actuelle, nous ne divulguons pas de Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

Global Privacy Control. La Californie reconnaît le signal universel de désinscription connu sous le nom de Global Privacy Control (GPC). Le GPC est une proposition de spécification qui vous permet de refuser en une seule fois la vente ou le partage de vos Renseignements personnels, dans la mesure où un site Web et un navigateur particuliers sont en mesure de reconnaître le signal. Chez Resmed, nous nous efforçons de suivre le GPC en tant que demande valide d’exclusion de la vente ou du partage de vos Renseignements personnels dans la mesure où cela est applicable. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de protection de la vie privée en cliquant sur le lien « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » au bas des pages concernées.

Ne pas effectuer de suivi. Nos sites Web et nos services ne reconnaissent ni ne répondent à aucun signal que votre navigateur pourrait transmettre si vous avez activé la fonction « Ne pas effectuer de suivi » de votre navigateur. Toutefois, vous pouvez définir vos préférences en matière de témoins sur nos sites Web, comme indiqué ci-dessus.

Nos offres interentreprises ne sont pas destinées ou dirigées vers des enfants ou des mineurs de quelque sorte que ce soit. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de seize (16) ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos Services de quelque manière et à quelque moment que ce soit. Si nous apprenons que nous avons reçu des informations directement d’un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces informations de nos systèmes. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous vous rendez compte que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans le consentement approprié, envoyez un courriel à privacy@resmed.com.

Le présent Énoncé est à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent Énoncé de temps en temps et vous devez vérifier la publication éventuelle de mises à jour ou modifications. Toutes les mises à jour du présent Énoncé seront publiées ici. Si nous introduisons des modifications qui affectent considérablement nos pratiques en ce qui concerne notre utilisation des Renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis, nous nous efforcerons de vous le signaler à l’avance.

Si vous avez la moindre question ou préoccupation en lien avec le présent Énoncé de confidentialité, veuillez contacter notre service de protection des renseignements personnels :

Privacy Office
Resmed Corp.
9001 Spectrum Center Blvd, San Diego, CA 92123
Tél: 1-800-424-0737
Courriel: privacy@resmed.com

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