Politique de confidentialité de Resmed

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez notre site web, www.resmed.com (le « site Web »), vous utilisez nos produits et services qui incluent un lien vers la présente Politique, vous vous abonnez pour recevoir des communications marketing de notre part ou vous communiquez avec nous d’une autre manière, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux (collectivement, les « services »).

Aux fins de la présente Politique, le terme « renseignements personnels » désigne les informations qui vous identifient, vous décrivent ou qui peuvent être raisonnablement associées à vous ou à votre foyer.

La présente Politique s’adresse aux utilisateurs nord-américains. Si vous n’êtes pas un utilisateur nord-américain, reportez-vous à la Politique de confidentialité de Resmed applicable à votre région. Pour les utilisateurs nord-américains, le site Web et les services sont principalement hébergés sur des serveurs situés aux États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent être traités aux États-Unis.

Informations complémentaires. En fonction de vos modalités d’interaction avec nous, nous sommes susceptibles de vous fournir d’autres énoncés de confidentialité qui incluent des détails supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, un énoncé de confidentialité distinct peut s’appliquer aux candidats à l’emploi ou aux employés et autres travailleurs dans le cadre de notre relation de travail avec eux. Les utilisateurs affiliés à nos clients, vendeurs et partenaires commerciaux actuels, anciens et potentiels dans le domaine de la santé sont invités à consulter notre énoncé de confidentialité à l’intention des professionnels de santé. En outre, dans le contexte des informations de santé protégées, telles que définies par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA »), nous agissons généralement en tant qu’associé commercial sous la direction d’une entité couverte (par exemple, un fournisseur de soins de santé); par conséquent, vous devez consulter l’énoncé de confidentialité de l’entité couverte applicable pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de toute information de santé protégée.

Comme décrit ci-dessous, nous recueillons automatiquement des renseignements personnels directement auprès de vous, par le biais de votre utilisation des services et auprès d’autres sources tierces. Dans la mesure où le droit applicable le permet, nous pouvons combiner les informations que nous recueillons auprès de sources accessibles au public ou de sources tierces.

Renseignements personnels recueillis directement auprès de vous. Bien que les renseignements personnels que nous recueillons varient en fonction de votre utilisation de nos services et de nos interactions avec vous, nous pouvons généralement recueillir les renseignements personnels suivants directement auprès de vous :

• Coordonnées et autres identificateurs similaires. Lorsque vous nous contactez, y compris lorsque vous vous inscrivez pour en savoir plus sur Resmed, créez un compte ou rejoignez la communauté Resmed, nous recueillons votre nom complet, votre adresse électronique, votre pays de résidence, des informations démographiques et d’autres informations que vous choisissez de fournir.
• Informations sur la santé. Informations relatives à votre santé, telles que votre état de santé, le traitement du sommeil et l’utilisation de l’appareil. Il peut s’agir de données biométriques ou physiologiques que vous fournissez à Resmed via les services ou vos interactions, applications ou communications.
• Caractéristiques personnelles. Informations relatives à des attributs ou préférences propres à une personne, tels que l’âge, le sexe, le poids, le comportement, l’historique personnel, l’historique du compte ou l’historique des achats.
• Informations audio, électriques, visuelles ou similaires. Comprend les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, les photographies et les images que vous nous fournissez, les enregistrements d’appels (par exemple, les appels au service clientèle) et d’autres informations visuelles ou similaires que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services.
• Communications et interactions. Lorsque vous nous envoyez un courriel, nous appelez, nous contactez, nous posez des questions, interagissez avec nous ou vous adressez à un membre de notre équipe, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous parlez par téléphone, nous sommes susceptibles d’enregistrer l’appel à des fins d’assurance qualité et de formation.
• Enquêtes. Si vous participez à nos enquêtes ou études volontaires, nous recueillons des informations telles que vos préférences, des données démographiques (par exemple, l’âge ou le sexe et les antécédents médicaux), des données de recherche, ainsi que vos réponses, vos commentaires ou toute autre information que vous autorisez la collecte ou que vous choisissez de fournir.
• Préférences et retour d’information. Si vous participez à l’un de nos questionnaires, nous recueillons vos réponses, vos commentaires et d’autres informations sur votre utilisation des services, telles que vos préférences en matière de communication et d’autres préférences et commentaires que vous choisissez de fournir.
• Événements et autres demandes. Nous recueillons également des renseignements personnels liés à votre participation à nos événements et à d’autres demandes que vous nous soumettez en rapport avec nos services. Par exemple, si vous vous inscrivez ou participez à un événement que nous organisons ou commanditons, nous pouvons recueillir des renseignements relatifs à votre inscription et à votre participation à l’événement.

Renseignements personnels recueillis automatiquement. Lorsque vous utilisez nos services, nous et nos fournisseurs recueillons automatiquement certains renseignements personnels par le biais de témoins, de pixels et d’autres technologies similaires. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir automatiquement sont les suivants :

• Informations sur l’appareil et la navigation. Nous recueillons des informations telles que l’adresse IP, l’identifiant unique, le type d’appareil, les informations générales de localisation (telles que la région, qui peut être dérivée de votre adresse IP), le type de navigateur, la langue du navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès, les horodatages, le système d’exploitation, l’activité de défilement, le fournisseur d’accès à Internet et d’autres informations similaires relatives à l’appareil et à la navigation.
• Activités et utilisation. Nous recueillons également des informations sur les activités, telles que des informations relatives à la manière dont vous interagissez avec les services, y compris les pages consultées, les liens et les éléments cliqués, les fonctions utilisées, le temps passé dans les services et d’autres informations sur l’activité et l’utilisation.
• Informations sur la position. Si vous choisissez d’activer le partage de la géolocalisation avec nous via les réglages de votre appareil, nous pouvons recueillir des informations de localisation précises, telles que les coordonnées GPS, afin de fournir un contenu plus adapté à votre localisation et d’améliorer vos interactions avec nos services.

Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons associer ces informations à d’autres informations que nous avons recueillies à votre sujet. Pour plus d’informations sur notre utilisation des témoins et autres technologies similaires, voir « Notre utilisation des témoins et autres mécanismes de suivi ».

Renseignements personnels recueillis auprès d’autres sources. Nous pouvons également recueillir ou obtenir des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de nos sociétés affiliées, de nos partenaires commerciaux et d’autres sources tierces, telles que des bases de données publiques, des fournisseurs de services d’analyse de données, des fournisseurs de services internet, des systèmes d’exploitation et des plateformes, ainsi que des vendeurs et des prestataires de services qui fournissent des services en notre nom.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :

• Mener nos activités. Pour fournir et exploiter nos services, communiquer avec vous au sujet de votre utilisation des services, mener des activités commerciales, fournir tout service de dépannage, de sécurité, de surveillance, de prévention de la fraude, d’assistance technique ou d’assistance similaire.
• Communiquer avec vous. Pour répondre à vos communications et à vos demandes, par exemple pour vous envoyer les documents et les bulletins d’information que vous avez demandés, ainsi que des informations et des documents concernant nos produits et services. Nous utilisons également ces informations pour vous envoyer des informations administratives, telles que des informations concernant les services et les modifications de nos conditions et politiques.
• Marketing et promotions. À des fins de marketing et de promotion. Par exemple, pour vous envoyer des communications marketing et des informations sur nos services, les événements Resmed, les technologies et les nouvelles offres, y compris par courriel et SMS, conformément aux lois en vigueur et à vos préférences, et que nous estimons susceptibles de vous intéresser.
• Personnalisation et adaptation. Pour personnaliser votre expérience de nos services en présentant des produits et des offres adaptés à vos besoins.
  Recherche et développement. Pour mener des activités de recherche, d’analyse et de développement, y compris des activités destinées à améliorer nos produits, services et sites Web (par exemple, l’analyse de données, l’analyse comparative et l’apprentissage automatique) et pour vous recruter en tant que candidat pour des études liées à nos produits et services et pour vous contacter au sujet de la participation à nos études, à nos événements ou à des offres similaires.
• Enquêtes et retours d’information. Pour mener des enquêtes, des études et des questionnaires, par exemple à des fins d’étude de marché, d’amélioration des produits ou de satisfaction des utilisateurs.
• Promotions et concours. Pour vous permettre de participer à des tirages au sort, à des concours et à des promotions similaires et pour gérer ces activités. Certaines de ces activités sont régies par des règles supplémentaires qui peuvent contenir des informations complémentaires sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels; nous vous conseillons donc de lire attentivement ces règles.
• Planification et gestion d’événements. Pour planifier des événements, des études et à d’autres fins de gestion d’événements, y compris l’inscription, la participation, la mise en relation avec d’autres participants à des événements et la prise de contact avec vous au sujet d’événements, d’études ou d’offres en rapport avec votre utilisation des services.
• Audits et évaluations. Pour effectuer des audits financiers, fiscaux et comptables, des audits et des évaluations de nos opérations, de la protection de la vie privée, de la sécurité et des contrôles financiers, des risques et du respect des obligations légales, de nos activités générales, de la comptabilité, de la tenue des registres et des fonctions juridiques, ainsi que pour tenir des registres commerciaux appropriés et appliquer les politiques et procédures de l’entreprise.
• Conformité et obligations légales. Pour respecter les obligations légales ou réglementaires applicables, y compris dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance ou à un autre processus juridique ou dans le cadre d’une enquête ou d’une demande, formelle ou informelle, instiguée par les pouvoirs publics.
• Vérifications, comptes rendus ou autres opérations internes. À des fins commerciales, telles que l’analyse des données, les audits, la surveillance et la prévention de la fraude, le renforcement, l’amélioration ou la modification de nos services, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales, ainsi qu’à des fins de contrôle interne de la qualité et de formation.
• Soutien général aux activités et aux opérations. Pour évaluer et mettre en œuvre des fusions, des acquisitions, des réorganisations, des faillites et d’autres transactions commerciales, telles que des financements, et pour administrer nos fonctions commerciales, comptables, d’audit, de conformité, de tenue de registres et juridiques.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons aux fins décrites ci-dessus et comme suit :

• Sociétés affiliées, filiales et partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées ou filiales et toute société détenue ou contrôlée par Resmed. Resmed s’associe également avec d’autres entreprises pour offrir des produits et des services et nous sommes susceptibles de divulguer vos renseignements personnels à ces partenaires commerciaux.
• Fournisseurs et prestataires de services. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs et prestataires de services qui exercent des fonctions et fournissent des services en notre nom. Ces fournisseurs et ces prestataires de service sont dans l’obligation contractuelle d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et de n’utiliser ces derniers qu’aux fins d’offrir les services que nous leur demandons de fournir. Ces fournisseurs et prestataires de services peuvent être des hébergeurs de sites Web et des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de services de marketing et d’études de marché, des services d’assistance à la clientèle, des fournisseurs de services d’hébergement, d’analyse et de stockage de données, des fournisseurs de services d’analyse et de traitement, des fournisseurs de solutions de messagerie électronique, des vérificateurs, des consultants et des conseillers juridiques.
• Fournisseurs de services de marketing et d’analyse. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels, tels que l’appareil et le navigateur utilisés, ainsi que les activités et les informations d’utilisation, à des réseaux de marketing et de publicité, à des fournisseurs d’analyse de données et à d’autres sociétés qui fournissent des services de marketing ou d’analyse en notre nom. Pour plus d’informations, voir « Notre utilisation des témoins et autres mécanismes de suivi ».
• Transferts commerciaux. Si nous, ou nos sociétés affiliées, sommes, ou sommes susceptibles d’être, l’objet d’une acquisition, d’une fusion ou d’un investissement par une autre entreprise, ou si un de nos actifs quelconque est ou risque d’être transféré à une autre entreprise, dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, ou pour toute autre raison, nous sommes susceptibles de divulguer ou de transférer à ladite entreprise les renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis. Nous pouvons également divulguer certains renseignements personnels si nécessaire avant la réalisation d’une telle transaction ou d’une autre opération d’entreprise, telle qu’un financement ou une restructuration, à des prêteurs, des vérificateurs et des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants, dans le cadre d’une vérification préalable ou si cela est nécessaire pour planifier une transaction.
• Conformité et obligations légales. Nous sommes susceptibles de divulguer vos renseignements personnels si la loi ou une assignation à produire nous y oblige ou si nous pensons raisonnablement qu’une telle action est nécessaire pour respecter la loi et les demandes raisonnables des pouvoirs publics. Nous sommes également susceptibles de divulguer les renseignements personnels que nous recueillons afin de respecter une procédure juridique, une ordonnance du tribunal ou une autre procédure juridique, y compris en réponse à des exigences de divulgation au titre de la sécurité nationale ou d’application des lois.
• Informations agrégées et dépersonnalisées. Nous pouvons divulguer des informations agrégées ou dépersonnalisées sur les utilisateurs à des tiers à des fins de marketing, d’analyse, de recherche ou autres.
• Autres divulgations. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à d’autres personnes et selon des modalités non décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services ou après vous en avoir informé et/ou avoir obtenu votre consentement dans la mesure où la loi applicable l’exige.

Nous, et nos prestataires de service, utilisons des témoins, des pixels, des balises et d’autres mécanismes de suivi similaires pour recueillir automatiquement dans nos services des informations sur les activités de navigation et le type d’appareil ainsi que d’autres informations similaires. Nous utilisons ces informations pour, par exemple, analyser et comprendre comment vous accédez et utilisez nos services, comment vous dialoguez avec nous par son intermédiaire, comment vous identifiez et rectifiez les bogues et les erreurs dans nos services et comment vous évaluez, protégez, optimisez et améliorez la performance de nos services.

Témoins. Les témoins sont des identifiants alphanumériques que nous transférons dans le disque dur de votre appareil à des fins de suivi. Certains témoins nous permettent de faciliter votre navigation de nos services alors que d’autres nous permettent d’activer et d’optimiser certaines fonctions de service, de prendre en charge la sécurité et la performance des services ou nous permettent de suivre l’activité et l’usage des données dans nos services. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les témoins, lisez notre Avis concernant les témoins.

Pixels espions. Les pixels espions (aussi appelés balises Web ou gifs invisibles) sont des graphiques minuscules avec un identifiant unique dont la fonction est similaire à celle des témoins. Les témoins sont stockés localement sur votre appareil, tandis que les pixels espions sont intégrés de façon invisible dans les pages Web et le contenu en ligne. Nous pouvons les utiliser en lien avec nos services afin notamment de suivre les activités des utilisateurs, nous aider à gérer les contenus et compiler des statistiques d’utilisation. Nous pouvons également les utiliser dans nos courriels pour nous signaler si ces courriels ont été ouverts ou transférés, afin de suivre les taux de réponse et évaluer l’efficacité de nos communications.

Analyses et outils tiers. Nous utilisons des outils tiers, tels que Google Analytics, qui sont exploités par des sociétés tierces. Ces entreprises d’analyse tierces peuvent recueillir des données d’utilisation (en utilisant des témoins, des pixels et des outils similaires) concernant nos services afin de nous fournir des rapports et des mesures qui nous aident à évaluer l’utilisation de nos services, à améliorer nos sites, ainsi que les performances et les expériences utilisateur. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour éviter que vos données ne soient utilisées par Google Analytics en allant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Ne pas suivre. Veuillez noter que nos services ne reconnaissent ni ne répondent à aucun signal que votre navigateur pourrait transmettre par le biais de la fonction « Ne pas suivre » qu’il pourrait avoir. Toutefois, vous pouvez définir vos préférences en matière de témoins sur nos sites Web, comme indiqué ci-dessous.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou autorisé, en fonction du motif pour lequel nous les avons obtenus (conformément à la loi applicable). Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos renseignements, nous tenons compte des obligations légales éventuelles (exemple : une loi nous impose de conserver des renseignements pendant une certaine durée avant de pouvoir les supprimer) que nous devons respecter ou nous tenons compte des positions légales que nous avons prises (exemple : une obligation de préservation nous a été soumise). Plutôt que de supprimer vos données, nous pouvons également les dépersonnaliser en supprimant les détails d’identification. Si nous dépersonnalisons les données, nous n’essaierons pas de les réidentifier.

Nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de gérer vos préférences et vos choix en matière de protection de la vie privée, comme décrit ci-dessous :

• Réglages des témoins. Pour empêcher les témoins de suivre votre activité sur notre site Web ou vos visites sur plusieurs sites Web, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque certains témoins ou qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est installé. Vous pouvez également supprimer les témoins. La partie « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment empêcher votre appareil d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment supprimer les témoins. En fonction de votre juridiction, Resmed et/ou ce site Web peuvent également fournir une fonctionnalité intégrée de gestion des témoins qui vous permet de personnaliser vos réglages de témoins. La modification de vos réglages en matière de témoins peut avoir une incidence sur les modalités de certaines fonctions.
• Enquêtes. Vous avez le choix de participer à nos enquêtes, concours ou tirages au sort. Cela inclut la possibilité de se désinscrire à tout moment.
• Communications marketing. Vous pouvez à tout moment consentir ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque courriel de marketing qui vous est envoyé ou en cliquant sur le lien suivant : Centre d’abonnement. Si vous refusez de recevoir des courriels à caractère commercial, nous pourrons toujours vous envoyer des messages administratifs concernant les services spécifiques auxquels vous avez souscrits.

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des fonctionnalités de tiers. L’accès et l’utilisation de ces sites ou fonctionnalités liés ne sont pas régis par la présente Politique, mais par les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques d’information de ces tiers, y compris de la collecte de vos renseignements personnels. Vous devez prendre connaissance des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation des tiers avant de vous rendre sur ces sites Web ou d’utiliser ces fonctions.

Pour les résidents de certaines juridictions nord-américaines, y compris la Californie et d’autres États américains, qui ont adopté des lois sur la confidentialité des données offrant aux résidents des droits spécifiques concernant leurs renseignements personnels. Nous décrivons ces droits et la manière de les exercer, le cas échéant. Cette disposition ne s’applique pas à notre traitement des renseignements personnels qui sont exemptés en vertu de ces lois sur la protection de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, les informations accessibles au public, les informations régies par la HIPAA ou les informations dépersonnalisées ou agrégées.

Comprendre vos droits

Droit de savoir/de demander l’accès. Vous pouvez avoir le droit de savoir quels types de renseignements personnels nous recueillons. En ce qui concerne les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre égard au cours des douze (12) derniers mois, et sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous pouvez demander :

• les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
• les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueillis vos renseignements personnels;
• les motifs commerciaux pour la collecte, la vente ou le partage de vos renseignements personnels;
• les catégories de tierces parties à qui nous avons divulgué vos renseignements personnels;
• les éléments spécifiques de vos renseignements personnels que nous avons recueillis.

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels varient en fonction de nos interactions ou de notre relation avec vous. Pour des informations générales sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels au cours des 12 derniers mois, voir « Renseignements personnels que nous recueillons », « Comment nous pouvons utiliser vos renseignements personnels » et « Comment nous pouvons divulguer vos renseignements personnels ».

Droit de suppression. Sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels.

Droit de rectification. Sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous pouvez nous demander de rectifier des inexactitudes concernant vos renseignements personnels. Il se peut que vous puissiez corriger vous-même certaines inexactitudes par l’intermédiaire de votre compte.

Droit de restreindre. Sous réserve de certaines conditions et exceptions, vous pouvez avoir le droit de demander que nous limitions l’utilisation de vos renseignements personnels s’ils contiennent des données ou des identifiants sensibles (« Renseignements personnels sensibles »). La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sont généralement limitées à ce qui est raisonnable et proportionné aux fins suivantes :

• pour exécuter les services ou fournir les biens tels que vous les attendez raisonnablement;
• pour détecter les incidents de sécurité qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels sensibles stockés ou transmis;
• pour résister aux actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales dirigées contre Resmed et poursuivre les responsables de ces actions;
• pour assurer votre sécurité physique et celle des autres;
• pour des utilisations à court terme et transitoires;
• pour vérifier vos renseignements, fournir une assistance à la clientèle ou des services similaires;
• pour maintenir la qualité et la sécurité d’un service ou d’un appareil appartenant à, fabriqué par, fabriqué pour ou contrôlé par Resmed.

Droit de refuser la vente et le partage. Vous avez le droit de refuser la « vente » et le « partage » de vos renseignements personnels, conformément aux définitions de ces termes dans les lois applicables. La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA OU California Consumer Privacy Act [telle que définie ci-dessous]) définit la « vente » comme la divulgation ou la mise à disposition de renseignements personnels à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre valeur, et le « partage » comprend largement la divulgation ou la mise à disposition de renseignements personnels à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contexte. Bien que nous ne « vendions » pas de renseignements personnels à des tiers en échange d’une compensation monétaire, nous pouvons « partager » les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins publicitaires : identifiants et informations sur l’activité d’Internet ou d’autres réseaux électroniques à des réseaux publicitaires tiers, à des fournisseurs d’analyses et à des réseaux sociaux à des fins de marketing et de publicité pour des produits et des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Nous ne vendons ni ne partageons pas de renseignements personnels sensibles, ni de renseignements personnels concernant des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 16 ans.

Pour refuser le partage de renseignements personnels, cliquez sur « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » au bas de la page d’accueil du site Web concerné. L’envoi d’une demande d’exclusion vous permettra uniquement d’être exclu des divulgations considérées comme des « ventes » ou des « partages » mais ne s’applique pas aux autre divulgations comme celles destinées à nos prestataires de services.

Droit à la non discrimination. Nous n’exerçons aucune discrimination à votre égard si les droits décrits dans cette section sont appliqués.

Exercice de vos droits

Resmed attache une grande importance à la protection de votre vie privée et s’efforce d’honorer les demandes d’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée, qu’une loi particulière nous y oblige ou non. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie quant à notre volonté ou à notre capacité d’honorer les demandes en l’absence d’obligation légale applicable.

L’exercice de certains droits peut également être limité dans certaines circonstances, par exemple lorsque le fait d’honorer une demande risque de restreindre notre capacité à vous servir. Nous nous réservons le droit de vérifier l’authenticité de votre demande avant d’y donner suite et tout droit de refuser une demande dans la mesure permise par la loi applicable.

Pour soumettre une demande d’exercice de l’un de ces droits :

• Appelez-nous au +1 (800) 424-0737
• Remplissez un formulaire de demande en ligne à l’adresse suivante : https://www.resmed.com/DataRequest.

Vérification. Avant de répondre à votre demande, nous devons d’abord vérifier votre identité. Vous devez nous fournir votre prénom, votre nom et votre adresse électronique. Nous prendrons des mesures pour vérifier votre demande en comparant les informations que vous avez fournies avec celles que nous avons dans nos dossiers. Dans certains cas, nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité ou, le cas échéant, pour traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité après une tentative de bonne foi, nous pouvons refuser la demande et, dans ce cas, nous expliquerons les raisons de ce refus.

Agents autorisés. Vous pouvez désigner une personne comme étant un agent autorisé pouvant soumettre des demandes et agir en votre nom. Les agents autorisés devront fournir la preuve de leur autorisation lors de leur première communication avec nous. Nous pouvons également exiger que le consommateur concerné vérifie directement son identité et l’autorité de l’agent autorisé.

Les entreprises qui agissent en tant qu’agent autorisé pour le compte d’un particulier doivent fournir les deux éléments suivants :

1. Certificat de bonne réputation auprès de l’État d’enregistrement.
2. Un document d’autorisation écrit, signé par l’individu, contenant le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique valide de l’individu et autorisant expressément l’entreprise à agir au nom de l’individu.

Les individus agissant en tant qu’agent autorisé pour le compte d’un autre individu doivent fournir l’un des documents suivants :

• Une procuration notariée, signée et datée par l’intéressé, désignant l’agent autorisé comme son représentant.
• Un document d’autorisation écrit, signé par l’individu, contenant le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique valide de l’individu et autorisant expressément l’individu à agir au nom de l’individu.

Nous nous réservons le droit de refuser :

• les agents autorisés qui n’ont pas rempli les conditions susmentionnées;
• les demandes automatisées lorsque nous avons des raisons de penser que la sécurité des renseignements personnels du demandeur peut être menacée.

Délai et format de la réponse. Nous répondons à votre demande conformément aux lois applicables relatives à la protection de la vie privée. Si nous refusons la demande, les résidents de certaines juridictions peuvent contester notre décision en envoyant un courriel à privacy@resmed.com.

Informations supplémentaires concernant la Californie

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la protection de la vie privée (California Privacy Rights Act), confère aux résidents de Californie les droits susmentionnés. La CCPA et d’autres lois californiennes peuvent également prévoir des droits supplémentaires, notamment les suivants :

Délai de réponse. Pour les demandes d’exercice du droit à la vie privée émanant de résidents californiens, nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la raison et du délai supplémentaire. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande, que ce soit en totalité ou en partie, nous vous en expliquerons les raisons. Lorsque la CCPA l’autorise, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour traiter votre demande.

Shine the light. La loi californienne « Shine the light » permet aux résidents de Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. À l’heure actuelle, nous ne divulguons pas de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

GPC. La Californie reconnaît le signal universel de refus connu sous le nom de Global Privacy Control (GPC). Le GPC est une proposition de spécification qui vous permet de refuser en une seule fois la vente ou le partage de vos renseignements personnels, dans la mesure où un site Web et un navigateur particuliers sont en mesure de reconnaître le signal. Chez Resmed, nous nous efforçons d’honorer le GPC en tant que demande valide d’exclusion de la vente ou du partage de vos renseignements personnels dans la mesure où cela est applicable. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de protection de la vie privée en cliquant sur le lien « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » au bas des pages concernées.

Ne pas suivre. Nos sites Web et services ne reconnaissent ni ne répondent à aucun signal que votre navigateur pourrait transmettre par le biais de la fonction « Ne pas suivre » qu’il pourrait avoir. Toutefois, vous pouvez définir vos préférences en matière de témoins sur nos sites Web, comme indiqué ci-dessus.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 16 ans ou que vous êtes considéré(e) comme un mineur en vertu des lois de votre pays de résidence, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services de quelque manière et à quelque moment que ce soit. Si nous apprenons que nous avons reçu des renseignements directement d’un enfant de moins de 16 ans, nous les supprimerons de nos systèmes. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous vous rendez compte que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement approprié, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à privacy@resmed.com.

La présente Politique est à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de temps en temps et vous devez vérifier la publication éventuelle de mises à jour ou modifications. Toutes les mises à jour de la présente Politique seront publiées ici. Si nous introduisons des modifications à la présente Politique qui modifient considérablement nos pratiques en ce qui concerne notre utilisation des renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis, nous nous efforcerons de vous le signaler à l’avance.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous :

Privacy Office
Resmed Corp.
9001 Spectrum Center Blvd, San Diego, CA 92123
Tel. : +1 (800) 424-0737
Courriel : privacy@resmed.com

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